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Les compétences de la Communauté de Communes

La Communauté de Communes du Pays des Essarts exerce des compétences qui lui ont été transférées par ses communes membres, dans le but de créer un espace de solidarité et de développement.

Ces compétences sont les suivantes :

Aménagement de l'espace
- Plan local de l'urbanisme
- Programme Local de l’Habitat (PLH)
- Mise en œuvre et gestion d’un Système d’Information Géographique (SIG) pour l’administration du territoire intercommunal ainsi que son développement
- Au sein du Pays du Bocage Vendéen : Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), actualisation de la Charte de Pays, actions dans le cadre des dispositifs contractuels avec le Département, la Région, l'Etat, l'Union Européenne et tout autre organisme
- Très Haut Débit

Développement économique
- Aménagement entretien et gestion des zones d’activités d'intérêt communautaire
- Actions de développement économique

Voirie
- Création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire

Logement
- Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH)
- Actions en faveur du logement des personnes défavorisées
- Observatoire du logement

Equipements sportifs
- Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire

Services aux scolaires et périscolaires

- Gestion des services de transports scolaires desservant les collèges ainsi qu’entre la piscine Oasis et les écoles et les centres de loisirs

Actions en faveur des personnes âgées
- Coordination des services d’informations gérontologiques
- Actions et services en faveur du maintien à domicile des personnes âgées et/ou à mobilité réduite
- Création, gestion et développement d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale

Protection et mise en valeur de l'environnement
- Actions environnementales et de valorisation paysagère
- Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : contrôle et entretien des installations d’assainissement non collectif neuves et existantes
- Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
- Actions et soutien financier pour le contrôle et la lutte contre les nuisibles pour les cultures et le milieu aquatique (GDON)
- Création et révision de Zones de Développement Eolien (ZDE)
- Gestion des eaux, entretien et restauration des cours d’eau et ouvrages hydrauliques dans le cadre des Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Développement culturel et touristique
- Mise en réseau des médiathèques
- Office de Tourisme du Pays des Essarts
- Participation versée au CJIE (Comité Jumelage Intercommunal Essartais)
- Conception, réalisation, extension, aménagement, entretien et promotion des sentiers de randonnée pédestre
- Mise en œuvre et gestion du Pôle touristique du Bocage Vendéen



Télécharger les statuts officiels de la Communauté de Communes (17/05/2016)
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